| |
Les missions de l’agence sont définies par la loi du 1er juillet 1998. Trois missions principales peuvent être dégagées : une mission d’évaluation des risques nutritionnels et sanitaires dont le champ très large concerne toutes les catégories d’aliments destinés à l’homme ou à l’animal . Il intègre l’ensemble de la chaîne alimentaire et s’exerce sur chacune de ses étapes, de la production à la consommation; une mission de recherche et d’appui scientifique notamment en matière de santé animale et de maladies d’origine animales ; des responsabilités spécifique en matière de médicament vétérinaire – notamment le pouvoir de délivrer, de suspendre ou retirer les autorisations de mise sur le marché des médicaments vétérinaires.
Une mission d’évaluation recouvrant l’ensemble de la chaîne alimentaire
Le champ de compétence de l’Agence en matière d’évaluation est très large. Il concerne :
L’ensemble de la chaîne de l’alimentation, puisque la loi précise que les compétences de l’Afssa s’exercent depuis la production des matières premières jusqu’à la distribution au consommateur final
Chacune des étapes de cette chaîne, énumérées par la loi : production, transformation, conservation, transport, stockage, distribution
Les aliments destinés à l’homme que ceux destinés aux animaux.
Ces missions d’évaluation comprennent :
les aliments d’origine animale,
les aliments d’origine végétale,
les eaux d’alimentation,
des produits dont l’utilisation peut avoir des conséquences sur la sécurité des aliments : produits phytosanitaires, médicaments vétérinaires, aliments médicamenteux, produits anti-parasitaires à usages agricole, matières fertilisantes et supports de culture, matériaux en contact et produits de conditionnement des aliments.
l’agence est compétente non seulement pour les risques sanitaires mais également pour les risques nutritionnels.
Sont mentionnées également, au titre de cette mission d’évaluation des risques sanitaires et nutritionnels, les maladies ou infections animales.
Des missions d’appui scientifique et technique
L'Agence mène des activités de recherche, d'expertise à l’appui de l’élaboration et de l’application de la réglementation sanitaire, de mise au point de méthodes diagnostiques et thérapeutiques, la réalisation d’activités de références dans le cadre d’essais et de contrôles, de la formation et de l’information.
Les recherches et activités d'appui scientifique et technique des 12 laboratoires de l'Agence portent principalement sur la santé animale et le bien-être des animaux ainsi que sur l'hygiène et la qualité des aliments, la nutrition et l'hydrologie.
Les activités que réalisent les laboratoires de l’Agence, dans le cadre de l’appui scientifique et technique, ne se superposent pas, dans leur champ, aux compétences de l’Afssa en matière d’évaluation :
· les activités des laboratoires de l’agence concernent des thématiques qui n’ont pas toutes un rapport direct avec des risques sanitaires et nutritionnels pour l’homme : soit parce que ces activités concernent des maladies animales qui, en l’état des connaissances scientifiques, ne sont pas considérées comme des zoonoses, c’est à dire qu’elles ne se transmettent pas de l’animal à l’homme (par exemple, les activités qui concernent des maladies comme la fièvre aphteuse ou la peste porcine) ; soit parce que ces activités concernent des maladies qui peuvent se transmettre à l’homme, mais pas par voie alimentaire ( par exemple la rage).
En matière d'évaluation des risques, la loi confie à l'Agence une compétence générale qu'elle est le seul établissement à exercer. En revanche, en matière de recherche et d'appui scientifique et technique, l'Agence exerce des activités qui peuvent l'être également par d'autres organismes publics ou agréés par l'autorité publique.
Les responsabilités spécifiques de l’Agence dans le domaine du médicament vétérinaire
A l’instar du centre national d’études vétérinaires et alimentaires, l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments intègre en son sein l’Agence nationale du médicament vétérinaire.
L’agence nationale du médicament vétérinaire n’est pas dotée de la personnalité juridique. Elle a dès sa création, par la loi du 10 février 1994, été intégrée dans le CNEVA. Cependant, ses missions sont explicitement définies dans la loi, dans le code de la santé publique, au chapitre III du titre II du Livre V. Elles comprennent principalement :
l’évaluation des dossiers d’autorisation de mise sur le marché des médicaments vétérinaires
l’évaluation des dossiers de limites maximales de résidus
le contrôle de la qualité des médicaments vétérinaires
le contrôle de la publicité la gestion de la pharmacovigilance vétérinaire
Un certain nombre de décisions relèvent, à travers l’agence nationale du médicament vétérinaire, de la compétence du directeur général de l’Afssa, notamment :
les autorisations de mise sur le marché
les autorisations d’essais cliniques
les autorisations d’importations et de certification à l’exportation
les autorisations nécessaires à l’activité des établissements pharmaceutiques.
En outre, l’Agence contribue à l’inspection dans ce domaine, en liaison avec les services d’inspection relevant de la DGCCRF, de la DGS et de la DGAL.
La commission d’autorisation sur le marché est rattachée à l’Agence nationale du médicament vétérinaire. Le décret du 4 juillet 1999, relatif à la pharmacovigilance prévoit également que l’agence nationale du médicament vétérinaire assure le secrétariat de la commission nationale de pharmacovigilance vétérinaire. |
Imprimer
Page
d'accueil 
L’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) , créée le 1er avril 1999, est, avec l’agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) et l’Institut de veille sanitaire (IVS), l’un des trois établissements publics de l’Etat dont la création résulte de la loi du 1er juillet 1998 relative à la veille sanitaire et la surveillance des produits destinés à l’homme.